Succession internationale
à propos
Une succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou encore qui laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
C’est un évènement juridique complexe qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé en Droit international des successions.
Le concours d’un avocat spécialisé en Droit des successions internationales est nécessaire pour préparer votre succession si des biens ou vous-même êtes à l’étranger.
Make the world a better place!
L’intervention de l’avocat spécialiste permet d’anticiper et prévenir les problèmes potentiels, de même qu’il saura vous conseiller les meilleures stratégies pour optimiser votre succession internationale :
Loi applicable en cas de succession internationale
Il faut déterminer la loi applicable à une succession internationale que des biens ou le défunt se trouvent à l’étranger.
Le testament international
Un testament est en principe valable s’il est conforme à la loi de l’Etat où il a été rédigé.
La fiscalité internationale
Le principe est que l’Etat où le défunt avait son domicile taxe les biens du patrimoine mondial du défunt au jour de son décès.